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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site www.lapiqueuse.com

www.lapiqueuse.com est un site internet de la société MPROSHOP spécialisé dans la vente de détail à distance des produits susmentionnés par Internet par l'intermédiaire de son site Internet : www.lapiqueuse.com

Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles, à l'exclusion de toutes autres conditions, entre :

* La société MPROSHOP, Société Anonyme à Responsabilité Limitée, Immatriculée au RCS de MARENNES sous le numéro 483-536-041-00013, n° de TVA : FR04483536041 et dont le siège est situé : 32 route de la grange 17920 BREUILLET ;

* Et les clients désirant utiliser le service mis en place par la société MPROSHOP sur Internet afin d'y effectuer des achats en ligne.

Les Clients et la société MPROSHOP y adhèrent sans réserve.

Les clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant expressément ces conditions générales de vente par un clic d'acceptation prévu à cet effet lors de chaque commande.

En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

La réglementation applicable à la vente est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont la société MPROSHOP rappelle ci-après au client les termes principaux.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur le site Internet 
www.lapiqueuse.com n'ont aucune valeur contractuelle.

Enfin, les services proposés par la société MPROSHOP sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

Le client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, et ne pas être placé sous tutelle, ou curatelle, ou encore sous sauvegarde de justice.



1/ La commande

1.1/ Enregistrement de la commande :

Le client, après avoir choisi le ou les produits qu'il souhaite commander sur le site Internet 
www.lapiqueuse.com est tenu de s'identifier au moyen du formulaire électronique prévu à cet effet.
Dès validation de la commande par le client, la société MPROSHOP confirme par e-mail l'enregistrement de ladite commande.
Un numéro de commande est alors attribué au client.
La seule remise de ce numéro ne vaut pas acceptation de la commande, qui n'est effectivement confirmée qu'après paiement effectif de celle-ci, et sous réserve de la disponibilité du produit, ce dont le client est informé conformément à l'article 4 des présentes conditions générales de vente.

1.2/ Confirmation de la commande :

La commande passée auprès de la société MPROSHOP ne devient définitive qu'à compter du règlement effectif de la commande par le client intervenant par tout moyen de paiement prévu par les présentes conditions générales de vente.
A défaut, la commande est considérée comme nulle, la société MPROSHOP adressant alors un e-mail à cet effet au client.
À réception du règlement effectif de la commande, la société MPROSHOP procède à l'expédition des produits commandés.
La société MPROSHOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.



2/ Le prix

2.1/ Prix du produit commandé

Les prix des produits de la société MPROSHOP sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande.
La société MPROSHOP se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Toute variation de TVA sera répercutée sur le prix des produits.

2.2/ Frais de port

Une participation forfaitaire de 1,90 Euros aux frais de port est à la charge du client.
La société MPROSHOP se réserve le choix du transporteur, en fonction du type et du poids des produits commandés.



3/ Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société MPROSHOP ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites, ni si les couleurs ne sont pas tout à fait identiques à celles affichées sur les écrans des internautes, quelle qu'en soit leur qualité.





4/ Disponibilité des produits

Les produits vendus par la société MPROSHOP, et fabriqués par un fournisseur tiers sont proposés à la vente, sous réserve de la disponibilité chez ledit fournisseur.
La société MPROSHOP s'engage à informer le client par e-mail dans un délai de 7 jours à compter de l'enregistrement de la commande de toute difficulté liée à l'indisponibilité d'un produit.



5/ Paiement et facturation

5.1/ Paiement

Le règlement des commandes effectuées à distance auprès de la société MPROSHOP peut intervenir directement par carte bancaire (paiement sécurisé), par virement bancaire sur le compte courant de la société MPROSHOP, par chèque bancaire ou postal, ou par mandat cash.


5.1.1/ Paiement par carte bancaire via Internet

Toutes les données personnelles et confidentielles saisies sont cryptées au moyen du procédé SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL de 
www.lapiqueuse.com commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La sécurité est accrue grace à l'utilisation du cryptogramme visuel.

La commande validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, MPROSHOP se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Le compte du client est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de la commande.

5.1.2/ Paiement par Virement bancaire

Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de sélectionner « virement » dans notre formulaire de commande.
À réception de la confirmation par e-mail de la commande, le client est invité à adresser à la société MPROSHOP un virement du montant de la commande (participation aux frais de port inclus), accompagné impérativement du N° de la commande concernée pour nous permettre de l'identifier.

IMPORTANT : en cas de paiement par virement, le délai de traitement sera allongé. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre virement.

5.1.3/ Paiement par chèque bancaire ou postal

À réception de la confirmation par e-mail de la commande, le client est invité à adresser un chèque du montant de la commande (participation aux frais de port inclus) libellé à l'ordre de la société MPROSHOP par courrier à l'adresse suivante :
La Piqueuse - groupe MPROSHOP
Service Paiement
32, route de la grange 17920 Breuillet
Attention : Il est important de joindre à votre chèque une copie de l'e-mail de votre confirmation, ou la référence de votre commande et votre adresse e-mail.
IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, le délai de traitement sera allongé. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.

 

5.1.4/ Paiement par mandat cash

Sélectionnez la méthode de paiement "chèque" avant de valider la commande. À réception de la confirmation par e-mail de la commande, le client est invité à adresser un mandat cash du montant de la commande (participation aux frais de port inclus) libellé à l'ordre de la société MPROSHOP par courrier à l'adresse suivante :
La Piqueuse - groupe MPROSHOP
Service Paiement
32, route de la grange 17920 Breuillet



Attention : Il est important de joindre la référence de votre commande.
IMPORTANT : en cas de paiement par mandat cash, le délai de traitement sera allongé. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre mandat .



5.2/ Facturation

La facture correspondant à la commande est jointe au colis ou expédiée au client séparément.
Cette facture fait office de bon de garantie, et ce en application de l'article 9 des présentes conditions générales de vente.



6/ Modalités de livraison

6.1/ Lieu de livraison

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client.
L'adresse de livraison peut être distincte de l'adresse de facturation, ceci devant être précisé au sein du formulaire électronique prévu à cet effet.

6.2/ Délais de livraison

La société MPROSHOP fait appel aux services postaux français et à des transporteurs privés spécialisés pour son site "
www.lapiqueuse.com".

Les délais de livraison sont des délais moyens habituels de 2 à 8 jours, et correspondent aux délais de traitement de la commande et au délai d'acheminement de celle-ci.
La société MPROSHOP ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard dans l'expédition et dans l'acheminement de la commande.
Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-end et jours fériés.
Les délais de livraison prévus par la société MPROSHOP sont respectés, sous réserve des contraintes des différents transporteurs indépendantes de la volonté de la société MPROSHOP et de tout cas de force majeure.
En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de la volonté de la société MPROSHOP, cette dernière d'engage à prévenir le client dans les meilleurs délais.
En cas de dépassement de la date de livraison de plus de quinze jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le contrat de vente peut être dénoncé par en envoyant un e-mail via la zone de contact
Dans cette dernière hypothèse, la vente est considérée comme annulée, sauf si l'expédition est effectivement intervenue avant réception de l'e-mail.
En cas d'annulation pour dépassement de la date de livraison, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de huit jours suivant la réception de son e-mail.

6.3/ Zone géographique de livraison

Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine et DOM-TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal. Pour d'autres zones de livraison, prière de contacter d'abord notre service commercial via la zone de contact en lui communiquant les articles que vous désirez commander ainsi que le lieu de destination.

6.4/ Livraison d'articles volumineux

Certains articles très volumineux sont livrés avec des moyens logistiques spécifiques, en garantissant le coût de la livraison identique à celui précisé ci-dessous.



7/ Coût de la livraison

Les tarifs nets sont communiqués sur le récapitulatif de commande du client
Les frais de livraison sont fixes (1,90 euros) et sont indiqués avant validation de la commande effectuée.
La société MPROSHOP se réserve le choix du transporteur en fonction de la nature et du type de produit commandé et livré.



8/ Conformité de la marchandise

8.1/ En cas de livraison par colis

À la réception de la marchandise, le client devra vérifier et contrôler attentivement le(s) colis, à savoir l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrable à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant :
* soit un e-mail via la zone de contact
* soit une lettre recommandée avec accusé de réception à la société MPROSHOP.

À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.

8.2/ En cas de livraison par un transporteur (articles volumineux)

En cas de livraison par un transporteur, le client est tenu de vérifier le contenu du colis en présence du livreur, et ce avant de signer le bon de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur de couleur, de produit...), le colis devra être refusé en inscrivant lisiblement le motif du refus sur le bordereau de livraison.
Le(s) colis sera (seront) alors retourné(s) à la société MPROSHOP et une nouvelle livraison du produit interviendra gratuitement dans un délai de 20 jours, sous réserve de la disponibilité du (des) produit(s).
S'il manque des quantités, il conviendra de remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement les réserves de manière précise et détaillée.
Il est ensuite nécessaire de confirmer les produits manquants par l'intermédiaire d'un e-mail via la zone de contact, en rappelant les coordonnées de votre commande.
À défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme, sous réserve des dispositions relatives aux garanties légales et contractuelles.

8.3/ Dispositions générales en cas de retour de produit

Pour retourner un produit, le client devra d'abord en faire la demande auprès du service client du site www.lapiqueuse.com via la zone de contact ou par téléphone pour obtenir une autorisation de retour.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la société MPROSHOP, en bon état, tel que livré par les soins de la société MPROSHOP.
En particulier, le produit ne devra pas avoir été utilisé.

Attention : Font exception à la rétractation les produits à la coupe et les commandes spéciales.



9/ Garantie du produit et Service après vente

9.1/ La garantie du produit

La garantie du produit court à compter de la date de livraison effective de la commande.
En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil).
Ainsi en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à l'usage, le client peut s'adresser au service après vente de la société MPROSHOP :
* Soit par e-mail via la zone de contact
* Soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si tel est le cas, le client devra, pour faire jouer cette garantie, réexpédier, à ses frais, le produit à la société MPROSHOP, en prenant soin d'y joindre l'original de la facture.
Il est précisé que les frais engagés par le client à cet effet seront remboursés par la société MPROSHOP.
La société MPROSHOP s'engage alors à envoyer à ses frais, au client, un produit en bon état de fonctionnement par échange satandard.
En cas de rupture de stock, il sera proposé au client, soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial, les frais étant alors pris en charge par la société MPROSHOP.

9.2/ Le service après vente et les relations avec les clients

Pour toute information, le client peut s'adresser à la société MPROSHOP par e-mail via la zone de contact ou par courrier à MPROSHOP.



10/ Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs, à compter de la date de la livraison de la commande. Durant ce délai, le client peut retourner à ses frais et sans pénalités le ou les produits ne lui convenant pas, en joignant nécessairement la facture et après avoir eu l'accord du service commercial demandé par e-mail via la zone de contact.
Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état neuf et apte à la revente. Le client pourra alors choisir entre le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, et l'échange du ou des produits commandés.

Attention : Font exception à la rétractation les produits à la coupe et les commandes spéciales.



11/ Utilisation des données nominatives collectées - Respect de la vie privée :

Les données communiquées par les clients et les et les visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique par la société MPROSHOP, et ce en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés.
Elles sont utilisées de manière confidentielle et interne pour le traitement des demandes ou des commandes.
Elles sont destinées exclusivement à la société MPROSHOP et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
La société MPROSHOP s'autorise à adresser toutes informations relatives à ses produits et services et à transmettre ses offres commerciales par le biais de la messagerie électronique.
À tout moment, le client peut demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en envoyant un email via la zone de contact
La loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 permet au client de bénéficier d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles communiquées pour traiter les commandes.
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles en accédant à "Mon compte".



12/ Réserve de propriété :

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société MPROSHOP jusqu'au paiement complet de leur prix en principal et intérêts.
La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration liés au transport des produits achetés.
À défaut du règlement intégral, la société MPROSHOP sera en droit d'exiger la restitution du matériel livré.
Les frais qui pourront êtres engagés pour cette restitution seront à la charge du client.



13/ Exonération de responsabilité :

La société MPROSHOP n'est tenue responsable d'aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de ventes ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français, tels que sans y être limitées, une catastrophe naturelle, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.



14/ Loi et Tribunal compétent :

L'ensemble des stipulations des présentes conditions générales de vente est régi par la loi française.

À défaut d'un accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Breuillet, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Fait le 10 Avril 2014.

Copyright MPROSHOP.

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